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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mougins a déclaré d'intérêt général le projet dénommé " Campus Sport-Santé
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à l’issue
6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le 20 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en paiement le rappel de plein traitement de Mme A et les frais qui avaient
7ème chambre
DCA_22PA05443_20240605
5 juin 2024
B A et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03270_20240122
22 janvier 2024
" à l'Ecole Supérieure de Sport de Lyon.
1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le président de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois a abrogé la délégation de fonctions dans les domaines du sport
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
S’agissant de l’étanchéité de la toiture de la salle de sport par bac acier courbe : La SCP ED Architectes et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
En ce qui concerne la décision du ministre de la santé et des sports du 19 juillet 2018 : 17.
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
883,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2016, d'autre part, à réparer son préjudice moral et enfin d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Selon l’article L. 131-6 du code du sport : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom.
Juge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
Grenoble, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code du sport ; -le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
B..., en sa qualité de liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au
ORCA_21TL01170_20221006
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