Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, sous le n° 24LY02060, Mme D, épouse A, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, sous le n° 24LY03275, Mme E, épouse B, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 avril

également mention de son parcours universitaire et notamment de son inscription en première et deuxième année de licence électronique, énergétique électrique, automatique à l'université Toulouse Paul Sabatier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, sous le n° 23LY01453, Mme B, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23LY01714, Mme A, représentée par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2022 par

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°

C, représenté par sa tutrice, Mme B C, ayant pour avocat la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Sur le principe de l'assujettissement à la taxe sur les salaires : En ce qui concerne la loi fiscale : 2.

Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré le 23 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Sabatier (BS2A), demande au président de la cour d’assurer l’exécution de l’arrêt n° 23LY03266

B, représenté par la SELARL BS2A - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés, demande à la cour de rejeter la requête

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier

B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, représentée par Me Sabattier, avocate, conclut au rejet de la requête de la communauté d'agglomération Cœur

C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407491 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler