AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01765_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Soudan où réside son père et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans. Il ne justifie pas d'une intégration particulière en France.
Source officiellePage 8 sur 22
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00537_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, comme l'a d'ailleurs relevé le préfet, et qu'il ne peut effectivement bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée au Soudan
Source officielle