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425 résultats pour « Soulan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01765_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Soudan où réside son père et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans. Il ne justifie pas d'une intégration particulière en France.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00537_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, comme l'a d'ailleurs relevé le préfet, et qu'il ne peut effectivement bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée au Soudan

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03132_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00060_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Sur les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne les moyens soulevés au soutien des conclusions tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01571_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

D et Mme C, représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 du préfet du Gers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22080_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022 sous le n° 22TL22080, Mme B, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03030_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B C ne sont pas fondés. M. B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01835_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

est un phénomène rare, que les empreintes se reconstituent normalement dans un délai maximum de quatre semaines et qu’un grand nombre de demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée, d’Éthiopie et du Soudan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22081_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les moyens soulevés contre toutes les décisions du préfet de la Haute-Garonne : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

G..., représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux susmentionnés du 9 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02424_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge a suffisamment répondu à l'ensemble des moyens soulevés devant lui. 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00124_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00944_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

est un phénomène rare, que les empreintes se reconstituent normalement dans un délai maximum de quatre semaines et qu’un grand nombre de demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée, d’Éthiopie et du Soudan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03167_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

douleurs du genou durables et résistant à des traitements non chirurgicaux, et précise, de surcroît, que les douleurs que ressent Mme C ne sont pas la conséquence des interventions mais de leur échec à soulager

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00341_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, il a vécu au Soudan la majeure partie de sa vie et ne démontre pas y être dépourvu d'attaches.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00743_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Toutefois, les articles de presse et l'examen clinique effectué le 19 août 2020 ne suffisent pas à établir la réalité des risques auxquels le requérant serait personnellement exposé en cas de retour au Soudan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02821_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Source officielle