Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le requérant reproche également à ces plans de représenter, à tort, le montant gauche de la porte d'entrée de l'immeuble à démolir sous le débord de toit, preuve supplémentaire que ces décrochés latéraux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
également fondé sur l'absence de toute mesure prise pour empêcher M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
être sénégalaise et que toutes les pièces en attestent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02273_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que le tribunal a écarté tout préjudice découlant de l’incertitude dans laquelle elle était placée en ce qui concerne la poursuite de l’exécution de la convention,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle fait valoir que si le Conseil d'Etat devait lui donner gain de cause, il en résulterait que c'est à tort que le service a tiré toutes les conséquences des redressements issus de la précédente vérification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL Toit d’Azur (TDA), qui exerce une activité de travaux de charpente et de couverture, et dont la totalité du capital est détenue par Mme A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les travaux supplémentaires n'étaient pas indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; - c'est à tort que les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D’autre part, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif a estimé à tort qu’il ne pouvait pas annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable n’est, en tout état de cause
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01046_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est manifestement pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté le
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L et de la SARL De toi à toit. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03029_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elles soutiennent que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a estimé que le délai de la forclusion décennale avait été interrompu et que l'expertise sollicitée pouvait
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B a à tort été requalifiée en abandon de créance ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée sur le fondement des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts n'est pas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03711_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En tout état de cause, il ne produit aucun élément de nature à établir, au-delà de tout doute raisonnable, l'existence de tels risques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1844-5 du code civil : " La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré que la décision attaquée était entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle du requérant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'ordre de 4 % et si tant le pétitionnaire que la commune reconnaissaient l'existence de cette légère inclinaison visant à faciliter l'écoulement des eaux pluviales, une si faible pente ne fait, en tout
Source officiellePage 8 sur 4891