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Il ressort des pièces du dossier que le projet porté par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet consiste à implanter 147 790 modules photovoltaïques, d’une puissance estimée à 9,6 mega watt-crêtes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00560_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés ou enterrés, d’une puissance de 13,4 mega watt-crêtes

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03382_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200651/2-3 du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00291_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01891_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05392_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010085 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 du préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05483_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A représenté par Me Walther demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

national des certificats d'économies d'énergie que la société requérante a distribué ou livré 151 500 ampoules LED, soit 10 ampoules par logement, qui sont de marque V-TAC SKU-4209, d'une puissance de 10 watts

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01694_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02496_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2413243 du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02278_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03168_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05027_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307323 du tribunal administratif de Melun en date du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01071_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

des impôts qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03886_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02930_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 6 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02182_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

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