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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
A..., ressortissant algérien né le 18 mai 1979, est entré en France régulièrement le 31 juillet 2022 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 24 mai au 18 novembre 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02547_20230504
4 mai 2023
Mme C E A épouse D, ressortissante algérienne, née le 13 octobre 1977, est entrée en France le 12 janvier 2014.
1ère Chambre
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
B A, ressortissant algérien né le 29 octobre 1947, est arrivé en France le 22 mars 2018, muni d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable du 15 juin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00545_20221107
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 7 et le 17 février 2022, le 29 et le 30 mars 2022, le 17 avril 2022, le 12 mai 2022, le 24 juin 2022, le 27 juillet 2022, le
ORCA_22PA02815_20240122
22 janvier 2024
Par un jugement n° 2108811 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 10 juin 1978, déclare être entré de manière irrégulière sur le territoire français le 10 juin 2001.
ORCA_24PA05024_20250123
23 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
B C, ressortissant algérien né le 7 mai 1979, est entré en France le 16 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 21 avril au 17 octobre 2016.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01616_20240219
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, le préfet de l'Ardèche demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes.
ORCA_24DA01594_20250522
22 mai 2025
A B, ressortissant algérien né le 24 mars 1972, est entré sur le territoire français le 1er septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01526_20241206
6 décembre 2024
Mme B, de nationalité algérienne, née le 17 avril 1973, déclare être entrée en France le 4 septembre 2009 sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_24TL02748_20250514
14 mai 2025
B, ressortissant algérien, né le 24 décembre 1979 à Tlemcen (Algérie) déclare être entré en France le 5 août 2015.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00641_20230224
24 février 2023
A, ressortissant algérien est entré en France, selon ses dires, le 13 mars 2015 avec son épouse.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02063_20221025
25 octobre 2022
A et Mme C épouse A, ressortissants algériens nés respectivement le 24 juillet 1972 et le 25 janvier 1980 à Mostaganem, qui ont déclaré être entrés en France le 23 mai 2016, ont sollicité le 11 juin 2020
6ème chambre
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
Mme C D, épouse B, ressortissante algérienne née le 27 avril 1974, est entrée régulièrement en France le 29 septembre 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04287_20220411
11 avril 2022
B, ressortissant algérien né le 6 septembre 1975, est entré en France en 2004, selon ses déclarations.
6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
C, ressortissant algérien né le 28 septembre 1976 à Kouba (Algérie), entré en France en 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 20 décembre 2021 la délivrance d'un certificat de résidence algérien
ORCA_22PA00001_20220905
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er, 23 et 24 janvier 2022, M.
DCA_23LY01376_20240131
31 janvier 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 17 avril 1944, est entrée en France le 2 février 2002 selon ses déclarations.
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 28 août 1973, est entrée en France le 22 mai 2016, sous couvert d'un visa de court séjour " États Schengen ", valable du 5 mai au 29 septembre 2016.
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