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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01311_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix Blanche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle invoque les mêmes moyens que la société La Croix Blanche. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCCV Les Granges by Case Blanche
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de Paris d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police a interdit le transfert à Paris du débit de boisson de 3ème catégorie se trouvant au n° 124 de l’avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Lê a été autorisé à quitter le service de chirurgie orthopédique le 23 mai 2016 afin d'être transféré à l'hôpital Maison Blanche, en charge de son suivi psychiatrique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy et d'Estrée-Blanche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commune de la Noë-Blanche demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01506_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clarensac la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 novembre 2023 ; à défaut, de surseoir à statuer, dans l'attente que le juge judiciaire se prononce sur sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
méconnaît les dispositions de l'article UC11 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme (PLU) d'Audenge dès lors que le règlement du lotissement prévoit que les façades pourront être de teinte blanche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le risque d’impact brut du circaète Jean-le-Blanc est évalué à modéré pour l’effet barrière et fort pour le risque de collision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., à Me Le Blanc, et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet du Calvados.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche a été intégré dans le périmètre.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02278_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représenté par Me Blanc, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 mai 2024 par lesquelles
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... soutient que la décision contestée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été jugé coupable de l’infraction de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
est plus pertinente ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes Pithon blanc
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison Blanche " : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, les consorts C, représentés par la SCP Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent de mettre à la charge de la commune de Néoules la somme de 5 000 euros
Source officiellePage 8 sur 89