Par une ordonnance n°2410472 du 31 octobre 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme B.

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Forcalqueiret a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) ZSMDB 2 un permis

intentées contre le syndicat. () / Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites ".

laquelle intervient la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO) depuis la fusion des chambres de commerce et d'industrie du Finistère intervenue en 2016, a décidé, par

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la commune de Dijon.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI SSA Immo, au centre communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne et à la commune de Clichy-la-Garenne.

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la ville de Paris déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête des associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars " et "

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société T-Systems France.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Carpenter SAS.

Mme B A était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sucy-en-Brie en qualité d'infirmière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.