Il en résulte que les conditions de l'interpellation, du contrôle et de l'audition de M.

À la suite d'un contrôle d'identité, la préfète du Rhône, par un arrêté du 12 juillet 2024, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi. M.

basculer en situation irrégulière, l'empêchant d'être recruté pour occuper un emploi déclaré, de louer un logement, de solliciter des prestations sociales, et le place sous la menace perpétuelle d'un contrôle

A..., ressortissant haïtien, a déclaré lors d’un contrôle d’identité le 20 novembre 2024 être arrivé sur l’île de Saint-Martin en 2002 et y résider avec une compatriote.

A, ressortissant tunisien né le 7 mars 1994, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel, à la suite d'un contrôle d'identité, le préfet de police

A la suite d'un contrôle d'identité le 28 juillet 2021 alors qu'il se trouvait sur la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes), la préfète des Hautes-Alpes a pris à son encontre le 29 juillet 2021 des décisions

A... au regard de la législation sur le droit au séjour a été constatée à l’occasion d’une opération de contrôle d’identité effectuée dans le département de l’Oise.

A, ressortissant égyptien, né le 15 avril 1975 et titulaire d'un titre de séjour italien en cours de validité, a été interpellé le 1er août 2024, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux

Le 13 octobre 2024, il a été interpellé par les services de la police aux frontières à l’occasion d’un contrôle d’identité effectué en gare de Perpignan.

Il a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 23 mars 2021 à la suite duquel, par un arrêté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, ressortissant tunisien, né le 13 juin 1978 et entré en France, selon ses déclarations, le 1er octobre 2022, a été interpellé le 9 mars 2023, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux

A B, ressortissant tunisien, né le 28 août 1996 et entré en France, selon ses déclarations, le 1er juillet 2022, a été interpellé le 9 mars 2023, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux

Il a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 novembre 2022, à l'issue duquel le préfet du Val- d'Oise, qui a constaté que l'intéressé se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français

ressortissant tunisien né le 30 août 1984, entré en France, selon ses déclarations, en 2013 avec un visa de court séjour délivré par les autorités serbes, a été interpellé le 16 novembre 2022 lors d'un contrôle

A en avril 2023 n'a pas été enregistrée le 27 juillet 2023, en l'absence d'autorisation de travail et de visa d'entrée en France, et l'intéressé a été interpellé lors d'un contrôle d'identité le 22 août

Le 7 septembre 2022, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité.

Lors de l'enregistrement de son dossier complet, le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'elle avait fait l'objet d'un contrôle d'identité en Espagne.

albanais né le 29 juin 1993 à Derjan (Albanie) entré sur le territoire français muni d'un passeport biométrique à la date du 14 mars 2022, selon ses déclarations, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle

B contre cette décision a été rejeté le 9 mars 2023 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

A, ressortissant ivoirien né le 8 août 1994, qui déclare être entré en France le 6 juin 2018, a été interpellé le 14 avril 2024 par les services de police, lors d'un contrôle d'identité.