Mme A F E a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.

Par une décision n° 2026/001262 du 3 mars 2026, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée le 2 février 2026 par M. C....

Par une décision du 17 mai 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

Par décision du 19 avril 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Considérant ce qui suit : 1.

les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : Par décision du 24 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a statué sur la demande d’aide juridictionnelle

Par une ordonnance du 4 avril 2019, le président du tribunal administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle, en vue de prescrire les mesures d’exécution de ce jugement.

L'article R. 811-15 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

B demande l'annulation du jugement attaqué ; - la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

de Châlons-en-Champagne, ne ressortit manifestement pas à la compétence de la juridiction administrative.

de Châlons-en-Champagne, ne ressortit manifestement pas à la compétence de la juridiction administrative.

de Châlons-en-Champagne, ne ressortit manifestement pas à la compétence de la juridiction administrative.

Aux termes de l’article L. 911‑4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement (…), la partie intéressée peut demander au tribunal administratif (…) qui a rendu la décision d