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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) Il [ce recours] doit être introduit dans un délai de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01366_20250605
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Les Ateliers Du Bati-Bois n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté
Juge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ».
ORCA_22NT02778_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 1804003 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
B forme un recours en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de l'ordonnance du 10 novembre 2021 par laquelle la présidente de la Cour a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00148_20220509
9 mai 2022
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".
1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2201324 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1809905 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
Par un jugement n° 2200727 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA04029_20221110
10 novembre 2022
B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a, en son article 2, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que la SARL FTL Management n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2000333 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
Ils demandent la réformation de ce jugement, d'une part, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision du 2 décembre 2020 de la ministre de la mer refusant de procéder à l'abrogation ou
5ème chambre
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision consulaire.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1903574 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_25VE03762_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : ( …) 7° Rejeter, après l’expiration du délai
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. et Mme G.
3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
Par un jugement nos 1903595, 1905174 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.
ORCA_23NC00774_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2201257 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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