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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01102_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 1812596 du 15 octobre 2020 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01039_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) Il [ce recours] doit être introduit dans un délai de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01366_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Les Ateliers Du Bati-Bois n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00195_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02778_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 1804003 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01167_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B forme un recours en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de l'ordonnance du 10 novembre 2021 par laquelle la présidente de la Cour a rejeté sa requête dirigée contre l'ordonnance du juge des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00148_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02274_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement n° 2201324 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1809905 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00190_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un jugement n° 2200727 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04029_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a, en son article 2, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02561_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que la SARL FTL Management n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04327_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n° 2000333 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00130_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ils demandent la réformation de ce jugement, d'une part, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision du 2 décembre 2020 de la ministre de la mer refusant de procéder à l'abrogation ou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision consulaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03429_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1903574 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03762_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : ( …) 7° Rejeter, après l’expiration du délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01437_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, il y a lieu de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. et Mme G.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01268_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement nos 1903595, 1905174 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00774_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2201257 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

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