La carte d'identité malienne et le passeport malien également joints ont été délivrés en 2019 et 2020 sur la base de ce document contrefait. 3.

Sur le bien fondé du jugement : 3.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par une ordonnance n° 2105099 du 17 mai 2021, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B... ne sont pas fondés.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de cette obligation ni de questions de fait soulevant des difficultés sérieuses et qui ne pourraient être tranchées que par le juge du fond éventuellement saisi. 5.

Il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à soutenir que la décision d’opposition du 13 janvier 2017, prise sur le fondement du plan local d’urbanisme approuvé le 26 septembre 2013 et

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

B..., représentée par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 juillet 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 27 septembre 2023 et la décision implicite

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