CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
Elle relève appel de l'ordonnance du 21 novembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Sur l'utilité de la mesure demandée : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, la mise en cause de la société Axima Concept et de son assureur, la société Allianz Iard, qui ne constitue qu'une simple mesure d'instruction ordonnée avant
Juge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
DCA_25MA03196_20260313
13 mars 2026
B... demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 novembre 2025 ; 2°) statuant en référé, d’ordonner une expertise avec pour mission de reconstituer la chaîne des décisions affectant le bien
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
d'expertise ou d'instruction () ".
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
ou d’instruction ».
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
d'expertise ou d'instruction. () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance du 11 septembre 2023, le président de 1ère chambre a procédé à la désignation d'un médiateur et ordonné la suspension de l'instruction des affaires.
4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
Ainsi, la mise en demeure comporte des mesures nécessaires au respect de l'instruction obligatoire des élèves.
ORCA_24MA02399_20250115
15 janvier 2025
à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient soit l'exposé d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
ORCA_24TL03231_20250402
2 avril 2025
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
Page 8 sur 1153