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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Lille.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
L'agrément est tacite à défaut de réponse de l'administration dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 3.
2ème Chambre
DCA_23NT02160_20231222
22 décembre 2023
A D d'une inscription universitaire sur la présentation de laquelle un visa lui sera remis.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02691_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03672_20220404
4 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Tchiakpe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 du tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
Si, à l'appui de ses écritures devant le tribunal et devant la cour, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
émis le 19 janvier 2018 par la rectrice de l'académie de Strasbourg et confirmé le 10 avril 2018, ainsi que l'arrêté du 5 avril 2018 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription
Juge des référés
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2024 sous le n° 24TL01112, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
B et non son inscription et cette annulation ne rend pas M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02069_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.
3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
Par suite, les conclusions présentées par Mme B tant devant le tribunal que devant la cour, par la voie de l'appel incident, tendant à être autorisée à être inscrite sur le tableau de l'ordre des experts-comptables
8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
B, présentée devant le Tribunal administratif de Melun.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02055_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.
ORCA_25MA02601_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire aux débats les décisions individuelles des conseillers principaux d'éducation qui
1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
C au titre du recours qu'il avait introduit devant le tribunal administratif de Montpellier.
DCA_22NT02783_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - Mme B n'a pas justifié avoir été autorisée à débuter son cursus de manière tardive ; - le motif tiré du défaut de cohérence et de caractère sérieux des études envisagées, substitué
6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, M.
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