Par suite, le juge des référés a méconnu son office et entaché l'ordonnance du 22 novembre 2022 d'irrégularité en répondant à cette demande sur le fondement de l'article R. 531-1. 4.

Par un jugement n° 1710604/4-1 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102922 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un jugement n° 1810501 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2023

E D, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 31 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Caen

Par un jugement n° 1710719/4-1 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710217/4-1 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904211 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.

D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet a délivré un permis de construire à M.

A un jugement n° 2200789 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1601970 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1701512 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A, représentée par Me Chauvel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 1710218/4-1 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710555/4-1 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710557/4-1 du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, la SCEA doit être regardée comme ayant demandé l’annulation de la décision née le 20 mai 2022, intervenue en cours d’instance devant les premiers juges, par laquelle le département

A fait appel du jugement du 13 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné au paiement d'une amende de 150 euros et l'a enjoint de procéder à l'enlèvement de son bateau "

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français