Par un jugement n° 200071 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 24 juin 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 20 décembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme D..., représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

I a indiqué qu'elle était la plus jeune de ses six enfants dans son formulaire de demande d'asile, confirmé lors de l'entretien qu'il a eu avec un officier de protection le 5 octobre 2016, a été renseignée

Par une décision du 20 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 17 mars 2022.

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Jay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de

Par un jugement nos 2101002 - 2101003 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.

L'ADCoTP demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 et un mémoire enregistré le 14 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Benabdessadok, demande à la

Par un jugement no 2500080 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020 et un mémoire enregistré, après cassation, le 3 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Meyer, avocat, demande à la cour : 1°

était habilité pour ce faire ; - il méconnaît 2 de l'article 10 du règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 dès lors que les autorités italiennes n'ont pas répondu à la demande

escamotable nécessitant des travaux de génie civil, pourtant contraire aux besoins exprimés dans la procédure d'appel d'offres et dans le cahier des clauses particulières ; - elle est donc fondée à demander

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 27 juillet 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 8 septembre

A B ne s'étant pas pourvu en cassation à l'encontre de cette ordonnance, n'alléguant pas avoir formé une demande d'aide juridictionnelle, et n'ayant pas confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 sous le numéro 23TL01321, Mme C épouse A, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SARL Le Kylian’s, représentée par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 12 décembre