Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la directrice

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a confirmé un indu de revenu de solidarité active (RSA)

Par un jugement n° 1905320 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. B.

Par un jugement n° 2006845 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 1904436 du 22 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

payer reçu le 11 mars 2022 ; 3°) de rejeter les demandes de la commune de Saint-Cyprien ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien une somme de 3 000 euros au titre de l’article

Par un jugement n° 1904716, 2001944 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2000681 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2000687 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par jugement n° 1800774 du 3 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 27 juillet 2020 portant rejet de sa réclamation indemnitaire

Par un jugement n° 2201791 en date du 24 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 14 février 2024, la commune de Signes, représentée par la société d'avocats In Extenso, demande à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Par une ordonnance n° 2400528 du 9 avril 2024, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé de l'action en répétition de l'indu : 2.

2022 au 30 avril 2022, comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et, en second lieu, a rejeté le surplus de ses conclusions.

Bouches-du-Rhône a rejeté son recours portant sur un indu d’aide personnalisé au logement d’un montant de 3 992 euros constitué sur la période d’août 2021 au mois de juillet 2023, en deuxième lieu, d’

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2022 de la

Par un jugement n°1903654 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.