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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02261_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le numéro 24DA02491, M. et Mme A demandent le sursis à exécution de ce jugement et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00518_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente, - et les conclusions de Mme Le Frapper
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01222_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article R. 921-2 du code de justice administrative : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. (). " 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00339_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01380_20250827
27 août 2025
27 août 2025
pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 € au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01386_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01387_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01061_20220822
22 août 2022
22 août 2022
jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
une expertise afin de les évaluer, de condamner le département à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 500 euros et de mettre à la charge du département une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'évaluer ces préjudices, de condamner la Métropole à lui verser une indemnité de 8 000 euros à titre de provision et de mettre à la charge de cette collectivité une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
impayées, somme à parfaire au jour du jugement, assortie des intérêts moratoires au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, de la condamner à lui verser la somme de 1 274,12 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que les frais dont l'administration a remis en cause la déduction et qui restent en litige correspondraient à des frais réellement exposés pour les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00947_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
S'agissant des autres mois, la SAS Climbing Frames France n'a pas répondu aux propositions de rectification du 8 octobre 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02063_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de la Loire de lui délivrer le titre de séjour demandé dans un délai d'un mois ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00047_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 267 818 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Olry, son assurée, et aux frais
Source officiellePage 8 sur 2920