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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ainsi, alors même qu'elle a entaché d'une inexactitude matérielle son évaluation de l'ancienneté du requérant dans son dernier poste, et que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... soutient être lié par un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française et se prévaut de son ancienneté de présence en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00204_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B n'établit pas, ni n'allègue sérieusement d'ailleurs, l'ancienneté et la stabilité de la relation dont il se prévaut avec une ressortissante tunisienne, ni avoir contribué effectivement à l'entretien
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06541_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprenant à compter du 1er mai 2021 les mêmes dispositions que l'ancien article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00331_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Président de la République, un ancien Premier ministre et d'anciens ministres.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne la matérialité des griefs et leur caractère fautif : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, l'intéressé ne justifie pas de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
-11-1 du code de l'urbanisme ; - à supposer que soit admise la qualité d'acquéreur évincé du département, il ne démontre ni en quoi la décision d'affectation au domaine public communal lui ferait grief
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, elle ne justifie ni d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire français, ni d'une qualification spécifique ou particulière ou d'une expérience professionnelle ou de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
refusant implicitement la révision de l'arrêté du 10 février 2020 la reclassant au 5ème échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale avec un reliquat d'ancienneté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00516_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'une part, ils se prévalent de l'ancienneté et de la continuité de leur présence en France depuis janvier 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'ancienneté des faits : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dans ces conditions, la requérante ne peut faire grief à la préfète de l’Oise de n’avoir pas examiner sa situation au regard des dispositions de l’article L. 422-1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'ancienneté de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
tant avant leur arrivée en France que depuis, les éléments du dossier ne permettent pas d'établir que l'appelant partage une relation de couple avec une ressortissante française, ni a fortiori son ancienneté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, ce bâtiment, qui présente les caractéristiques d’une ancienne grange, ne permet pas un seul type d’affectation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02019_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personnelles et familiales dans son pays d'origine où il aurait vécu jusqu'à l'âge de 25 ans ", de sorte que " ses liens personnels et familiaux en France ne peuvent être regardés comme suffisamment anciens
Source officiellePage 8 sur 974