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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un jugement n° 1907771 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03126_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, Mme A... demande à la cour de constater que le préfet a fait droit à sa demande, de prononcer un non-lieu à statuer et de faire droit à sa demande présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02418_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 1903857, 2104844 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice, par l'article 1er, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02694_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 10 juillet et 26 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03108_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01939_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04249_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04936_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bruges, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : – l’ordonnance est entachée d’irrégularité en ce qu’elle a prononcé un non-lieu à statuer alors que la décision de retrait, qui avait été contestée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ils relèvent appel du jugement du 1er février 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer sur leurs demandes d'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02285_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par jugement n° 1805711 et 1806920 lu le 11 juin 2021, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation du rejet implicite de recours hiérarchique et a rejeté le surplus de la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01895_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, le préfet de police admet l'existence d'un non-lieu à statuer sauf en ce qui concerne ses conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02284_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2021, le préfet de police admet l'existence d'un non-lieu à statuer, sauf en ce qui concerne ses conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05273_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de M.
Source officiellePage 8 sur 1781