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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01503_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2025 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04552_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du directeur technique national de la Fédération française aéronautique (FFA) de ne pas proposer son nom à la ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02837_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 mars 2025 du directeur général de l'Office français de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission à compter du 1er octobre 2019
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00028_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission à compter du 1er octobre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01666_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04393_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un jugement n° 2217644/8 du 16 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a, après avoir admis M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 1409749 du 2 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’instance de la société Clarios Sarreguemines.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Parc éolien de Breuillac, qui a présenté une requête en annulation de cette décision du 15 février 2022, demande dans la présente instance au juge des référés de la cour, sur le fondement de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 16 janvier 2022 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 28 mai 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de cette aide pour la présente instance.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A cet effet, l’article 4 de cet arrêté du 15 avril 2020 a notamment précisé, à l’article 5 de l’arrêté du 7 février 2007 que : « Les envois mis en instance depuis le 20 mars 2020 seront conservés en instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02465_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04290_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04291_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePage 8 sur 3477