Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée en première

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande la demande présentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande la demande présentée

C tendant à ce que la Cour les admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet à la date du présent arrêt. Sur la régularité des jugements attaqués : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 décembre

Par un jugement n° 2106010 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2025, E..., représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, Mme D, représentée par Me Paulhac, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles

Par un jugement n° 2104093 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Rouillé-Mirza, de la Selarl Equation Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, le préfet de la Vendée demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 2 à 5 de ce jugement du 3 mars 2025 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M.

français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de son renvoi et a fixé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois.

Par un jugement n° 2403841 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M.