Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : 2.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K..., Mme M... I... épouse H..., agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux des enfants B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône