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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société BS Nettoyage, qui a l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ont été assortis, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont ainsi été mis à sa charge, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une décision du 24 novembre 2017, faisant suite à des réclamations formulées par la société, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été ramenés à 35 666 euros et les cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa charge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’à des rappels de taxe sur les véhicules de société.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01088_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour un montant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02489_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour un montant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02241_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; - les sommes apportées par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
total de 142 144 euros, pour la troisième d'entre elles, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2015, de cotisations d'impôt sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, d’une part, il résulte de l’instruction que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2014 et 2015 et les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales contestés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04673_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DG Urbans a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments de contribution à l'audiovisuel public, des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Kalliste Ribellu a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2016 et 2017 assortis
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : La société Léonard Immobilier est déchargée, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En conséquence, l'administration a rappelé des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2013 et l'a assujettie à des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.
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