Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2104880 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur l'étendue du litige : 3.

sorte qu'il convient de l'annuler et de renvoyer l'affaire devant le tribunal ; - subsidiairement, la Cour après évocation, fera droit à la demande d'annulation de l'arrêté en litige dès lors que :

B D, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101868 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, M.

B A, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 mai 2023 ; 2°) à titre principal, de renvoyer au tribunal administratif de Marseille le jugement de l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme E, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022

A représenté par Me Boudjellal, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) le renvoi de l'affaire devant la juridiction collégiale de première instance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

Par un jugement n° 2201868 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M.

Par des jugements n° 2300604 du 15 juin 2023 et n° 2300329 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 16 juin 2024, M.