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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, le syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme, représenté par Me Borie, intervient volontairement au soutien de Mme A et demande que soit mise à la charge de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
E ne conteste pas qu'il bénéficiait d'une décharge totale d'activité de service du fait de son mandat syndical en qualité de secrétaire général de la section syndicale CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par délibération du 16 novembre 2022, le comité syndical du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a fixé les tarifs de la redevance d’enlèvement des
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
En premier lieu, Mme A soutient que le refus de renouveler son contrat de travail a pour motif son engagement syndical et se prévaut sur ce point d'une attestation du responsable local du syndicat dont
DCA_19BX03236_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ) - Fédération syndicale
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance
Juge des référés
ORCA_25VE02845_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 mars et un mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 2021, non communiqué, le syndicat CFDT Interco de la Moselle, représenté par Me Coissard, déclare intervenir volontairement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Le syndicat SUD Collectivités territoriales 31, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
, et a affiché ce document sur le panneau destiné aux communications syndicales.
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
Selon eux, c'est en raison du succès grandissant du syndicat et de l'accroissement de l'engagement syndical de M.
8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
du Syndicat du Transport au sein de l'entreprise.
2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
Elle est en outre secrétaire du syndicat SUD CT de la commune, secrétaire générale du syndicat SUD 91 depuis le 15 mars 2019 et élue aux instances paritaires de la commune depuis novembre 2008.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02804_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
de Toulouse : " Représentation en justice et actions juridiques : Pour l'exercice de sa personnalité civile, le syndicat est représenté dans tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M. E, représentés par Me Dallet, déclarent se désister de l'instance et de l'action engagées.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, l'association syndicale autorisée Les Roches Rouges, représentée par Me Fourmeaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
Il détenait plusieurs mandats représentatifs en qualité de délégué syndical CGT, membre de la délégation unique du personnel, représentant syndical au comité d'entreprise et conseiller du salarié.
4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
D’une part, l’association syndicale des Prairies de la Martinière est membre de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire qui, conformément aux dispositions de l’article 47 de l’ordonnance n° 2004-
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
B A et le syndicat Alternative Police CFDT, représentés par Me Pitcho, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à verser des sommes de 90 000 euros HT à M.
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