Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de son avocat « pour la réception de l’ensemble des actes de cette procédure qui [devraient] par conséquent être directement notifiés au cabinet ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la SARL Colmar pare-brise, représentée par le cabinet Koch et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Wartel,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des collectivités territoriales, commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police engageant la responsabilité de sa commune ; - sur le mur longeant le chemin communal : . le rapport du cabinet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2021 et 2 mars 2023, la commune d'Aragnouet, représentée par la SCP Caillé Bernes-Cabanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté Me A agissant pour le Cabinet Avocats Conseils Lavalette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 précité ; 2°) de désigner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l'entrée et à la sortie.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
NG Finance le 1er janvier 2020 et l’autre par le cabinet Aurys le 9 mars 2022. 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le cabinet EACM préconise, pour ce faire, la réalisation d’un double contrôle, visuel puis analytique consistant, dans un premier temps, à regrouper les matériaux d’apparence semblable et, dans un second
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, en se bornant à produire une facture établie le 27 août 2012 par le cabinet Michel Dombre, dont l'objet mentionne " Victoria surf aspect juridique et stratégie capitalistique ", la société appelante
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, ainsi que l'indique ce rapport, les recherches effectuées par l'organisme anti-blanchiment malaisien ont révélé que le compte bancaire du cabinet E Associates Sollicitors avait été crédité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme B, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme A, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00312_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr, représentée par Me Gelas (cabinet Jeantet) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la société Jarnac Écosse, représentée par le cabinet Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04673_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, la SARL DG Urbans, représentée par le Cabinet Fidufrance, doit être regardée comme demandant : 1°) l'annulation du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, agissant par sa directrice en exercice, Mme A B, représenté par le cabinet d'avocats Ernst
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01490_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par le cabinet Adden Avocats Méditerranée demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022, emportant annulation du titre de perception du 6 décembre 2018, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01302_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le requérant a été invité, par lettre recommandée du 27 mai 2024 dont il a accusé réception au plus tard le 10 juin, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser sa requête dans
Source officiellePage 81 sur 311