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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01552_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentés par le cabinet Bibal, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 avril 2024 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01568_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La requérante a été invitée, par lettre recommandée du 19 juin 2024 dont elle a accusé réception au plus tard le 24 juin 2024, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser sa requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01682_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le requérant a été invité, par lettre recommandée du 3 juillet 2024 dont il a été accusé réception au plus tard le 9 juillet suivant, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03735_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le trop-perçu qui lui a été réclamé par le cabinet de recouvrement Evidence par une lettre du 7 février 2023, pour le compte de pôle emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04024_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04064_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du garde des Sceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03066_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B expose qu'il " aimerai[t] () être assisté par un avocat à [son] conseil ", il a été invité, par un courrier recommandé dont il a accusé réception au plus tard à la date du cachet de retour de l'avis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01762_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La circonstance, invoquée dans son courrier enregistré à la cour le 11 septembre 2023, qu'il ait contacté trois cabinets d'avocats qui, au demeurant pour des raisons déontologiques, ont refusé de prendre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01176_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par le cabinet SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2020 et le 28 mars 2022, la société Caraïbes Investissements, représentée par le cabinet Overeed Aarpi, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
évalués à 24 708 euros, et l'installation d'un ascenseur à l'étage à 17 605 euros, soit 42 313 euros de frais d'aménagement du logement ; - Mme G ne peut se déplacer qu'en ambulance pour se rendre au cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin substituant Me Mouseghian pour la commune de Villars ainsi que celles de Me Roussel substituant Me Petit pour M. D et autres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
prochaines années et de plus de 3 000 logements sur la durée du plan, accentuera encore le trafic frontalier pendulaire des résidents français travaillant au Luxembourg particulièrement marqué sur la route
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle, représentant la commune du Taillan-Médoc et de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de Belin-Béliet a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour le détachement de 11 lots à bâtir sur une parcelle cadastrée AL 83 située Route
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