CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 757 résultats pour « territoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04244_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00615_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02480_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00886_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

territoire français en situation irrégulière depuis l'expiration de son visa.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

français sont illégales en raison de l'illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03219_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01866_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par arrêté du 19 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00879_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00915_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03174_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B à quitter le territoire français. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00392_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de retour sur le territoire pour une durée d'un an. 14.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00649_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B de quitter le territoire français sans délai, lui fixant un pays de destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02525_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02270_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01334_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B de la précédente obligation de quitter le territoire français, à ce que le préfet puisse prendre une nouvelle décision portant obligation de quitter le territoire français. 10.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02552_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01490_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00727_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par des arrêtés du 2 novembre 2023, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02494_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de

Source officielle

Page 83 sur 3438

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.