Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme.

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.

, dès lors qu'il n'avait pas bénéficié de deux visites par jour conformément aux règles de bonnes pratiques fixées par le référentiel de l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES

Développement et de Me Gautier pour la commune d’Anse ; Une note en délibéré, présentée pour la SCCV Anse Développement, a été enregistrée le 23 février 2023.

A... sont insuffisantes pour établir sa résidence habituelle en France au titre de l’année 2014 et au surplus des années 2015 à 2017.

Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. ".

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois décisions du 19 août 2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

C aurait fait augmenter cette offre de plus de 27 % sur la première année d'activité. Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2021 et le 8 avril 2022, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.