Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Par un arrêté du 11 juillet 2024, le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux

interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois.

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an.

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an M.

de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de

le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Il soutient que : Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français : - elles sont entachées d’un défaut de motivation ;

le territoire français. 8.

du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français n'ont pas été précédées d'un examen de sa situation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français: 3. M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans.

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.