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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01064_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01066_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02396_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du SAR, par une décision du 20 novembre 2019, l'a classée dans le groupe

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner en référé une expertise des désordres affectant les compresseurs équipant les groupes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00850_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone-sud de l'océan indien (FAZSOI) et groupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00851_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone-sud de l'océan indien (FAZSOI) et groupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00942_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

de ces dispositions les actes délictuels ne procédant pas d'une action spontanée dans le cadre ou le prolongement d'un attroupement ou rassemblement mais d'une action préméditée et organisée par un groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02174_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02747_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

" compte tenu de [ses] fonctions de Directeur Expansion pour la France ", tenu de mettre en œuvre, une " absence de toute adhésion de [sa] part à cette nouvelle stratégie, pourtant indispensable au groupe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00270_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

2014 ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que son niveau de responsabilités et d'expertise, dans les fonctions exercées avant ou après sa mutation, qui relèvent du même groupe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D'une part, aux termes de l'article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; Deuxième groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle soutient que : - le groupement auquel la communauté de communes du pays de Redon a confié l'édification d'un immeuble de bureaux est un groupement conjoint au terme de l'acte d'engagement du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01257_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02029_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle soutient que l'ordonnance ne pouvait relever que Campus France avait admis que c'était par erreur qu'un paiement avait été effectué au profit de l'association Creative Valley Groupe et nié néanmoins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01332_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le lieutenant-colonel du groupement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par la voie de l'appel incident, le groupement de sociétés demande que la condamnation du SIMOUV soit portée à la somme de 678 142,57 euros. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Les travaux, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint composé notamment de la société Architecture Studio, mandataire du groupement, de la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

conteste le montant de l'indemnisation du préjudice ; il ne saurait être mis à la charge du groupement une somme déterminée par l'expert sur des bases théoriques du coût de reprise de l'ouvrage et il

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

sur le territoire national dans les autres entreprises du groupe, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d'être proposés pour pourvoir à ces postes.

Source officielle

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