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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature du marché, le déclin de la position du groupe
DCA_21DA01066_20221215
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02396_20240402
2 avril 2024
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du SAR, par une décision du 20 novembre 2019, l'a classée dans le groupe
Juge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner en référé une expertise des désordres affectant les compresseurs équipant les groupes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00850_20230418
18 avril 2023
administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone-sud de l'océan indien (FAZSOI) et groupement
ORCA_22BX00851_20230418
administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone-sud de l'océan indien (FAZSOI) et groupement
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
de ces dispositions les actes délictuels ne procédant pas d'une action spontanée dans le cadre ou le prolongement d'un attroupement ou rassemblement mais d'une action préméditée et organisée par un groupe
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes
6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes
5ème Chambre
DCA_23PA02747_20250213
13 février 2025
" compte tenu de [ses] fonctions de Directeur Expansion pour la France ", tenu de mettre en œuvre, une " absence de toute adhésion de [sa] part à cette nouvelle stratégie, pourtant indispensable au groupe
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
2014 ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que son niveau de responsabilités et d'expertise, dans les fonctions exercées avant ou après sa mutation, qui relèvent du même groupe
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; Deuxième groupe
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que : - le groupement auquel la communauté de communes du pays de Redon a confié l'édification d'un immeuble de bureaux est un groupement conjoint au terme de l'acte d'engagement du 10
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
Elle soutient que l'ordonnance ne pouvait relever que Campus France avait admis que c'était par erreur qu'un paiement avait été effectué au profit de l'association Creative Valley Groupe et nié néanmoins
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01332_20230905
5 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le lieutenant-colonel du groupement
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
Par la voie de l'appel incident, le groupement de sociétés demande que la condamnation du SIMOUV soit portée à la somme de 678 142,57 euros. 7.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
Les travaux, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint composé notamment de la société Architecture Studio, mandataire du groupement, de la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
conteste le montant de l'indemnisation du préjudice ; il ne saurait être mis à la charge du groupement une somme déterminée par l'expert sur des bases théoriques du coût de reprise de l'ouvrage et il
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
sur le territoire national dans les autres entreprises du groupe, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d'être proposés pour pourvoir à ces postes.
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