a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Lille pour une durée de quarante-cinq

a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Nord l'a assignée à résidence à Lille pour une durée de quarante-cinq

volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq

d'une part, a ordonné son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

Par un second arrêté du même jour, le préfet du Cher l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

ordonné leur transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de leurs demandes d'asile et, d'autre part, les a assignés à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq

ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

d'une part, ordonné son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

prolongé de six mois l'interdiction de retour prononcée préalablement à son encontre et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence à son domicile à Dieppe pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant dix-huit mois et l'assignant à résidence durant quarante-cinq

de départ volontaire, désignant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois ans et l'assignant à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq

B pour une durée de quarante-cinq jours et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M.

jour de retard et de procéder au réexamen de sa situation, ainsi que, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et d’autre part, l’arrêté du même jour par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département d’Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq