A, propriétaire voisin du projet autorisé, contre cet arrêté. M.

’autoriser le projet sollicité, celui-ci s’est fondé, d’une part, sur la circonstance que le projet de révision du PLU (plan local d’urbanisme) prévoyait alors d’interdire tout nouveau commerce au voisinage

Il s'ensuit que la propriété du requérant, lequel n'a au demeurant jamais manifesté un quelconque intérêt à acquérir cette bande de terrain qui supporte l'emprise du mur de clôture de son voisin, n'est

000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte ; - le requérant ne démontre pas que VNF l'a empêché de déplacer son bateau ; d'ailleurs, contrairement aux allégations du requérant, le bateau voisin

octobre 2024, pour violences habituelles n'ayant pas entraîné d'ITT supérieure à 8 jours par personne étant conjoint, le caractère récurrent des violences conjugales étant confirmé par la victime et le voisinage

présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Enfin, comme relevé par les premiers juges, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations de voisins et du certificat de bénévolat hebdomadaire au secours populaire depuis octobre 2021

affichage du permis de construire ; le GAEC des Chaumières n’a pas affiché son permis de construire ; - il justifie d’un intérêt à agir à l’encontre du permis de construire en litige en sa qualité de voisin

une légère réduction du lit du fossé et de la mise en œuvre d'un dévoiement par un nouveau fossé du bassin versant en amont des propriétés, et que ces désordres excèdent les sujétions normales de voisinage

Toutefois, il ne l'établit pas par la seule production de deux attestations respectivement rédigées par l'un de ses voisins et par sa compagne.

religieuse de la province du Logar en 2015, qu'il a réalisé que les talibans géraient l'école, qu'il a pu la quitter parce qu'il s'est retrouvé seul pour lever les impôts pour les talibans dans une localité voisine

Mme C a été interpellée le 14 mai 2022, à l'occasion d'un conflit de voisinage.

personnellement visé par la famille de la victime sont restées peu compréhensibles dans le cadre d'une ville de plus de 66 000 habitants, en dépit de ses allégations selon lesquelles il s'agissait de voisins

B soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison du harcèlement et des violences infligés par une voisine.

juillet 1951 relative au statut des réfugiés " et aux termes de l'article L. 512-1 : " Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir

mentionnant des revenus établis à son nom pour les années 2019 et 2020 et en commun avec son épouse pour l'année 2021, des courriers de la préfecture pour l'année 2020, plusieurs attestations d'amis et de voisins

B, ressortissant ivoirien, né le 1er décembre 1979, entré en France avec un visa de court séjour le 10 avril 2016, a été interpellé le 1er novembre 2022, sur plainte d'un voisin, alors qu'il tronçonnait

Dans ces conditions, en dépit de la circonstance qu'il comporterait une construction et que treize permis de construire auraient été récemment délivrés sur des parcelles voisines, le maire de Bonifacio

mentionner que le requérant verse une somme de 200 euros par mois ainsi que les seuls témoignages de la mère des enfants, du frère de celle-ci ainsi que d'une personne se présentant comme une résidente voisine

A ce titre, il produit nouvellement en appel des attestations de voisins faisant état de faits de persécutions et de violences que sa famille aurait subis dans son pays d'origine.