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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03042_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02686_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 12 octobre 2020, confirmé implicitement sur recours gracieux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02687_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 12 octobre 2020 et du 18 janvier 2021 et de leur confirmation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03154_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En 2004, la commune de Blaye a lancé un appel à projet pour l'aménagement d'un terrain situé sur les berges de l'estuaire, à proximité de la citadelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00685_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La légalité de cet arrêté a été confirmé en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Nancy le 6 mai 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00196_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02583_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02616_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sa demande d'asile a, au demeurant, été rejetée par une décision de l'OFPRA du 25 mars 2022, confirmée le 15 septembre 2023 par la CNDA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D ; 7°)de rejeter les appels de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00366_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces conclusions, présentées après l'expiration du délai d'appel, ont le caractère d'appels provoqués. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02039_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un arrêt n° 23LY01278 du 2 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel introduit par la commune de Décines-Charpieu contre ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NC02695_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02041_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A reprend en appel le moyen tiré du défaut de motivation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00419_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03382_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle fait valoir que : – les conclusions dirigées contre elle, qui sont nouvelles en appel, sont irrecevables ; – subsidiairement, les conclusions d’appel en garantie ne précisent pas leur fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21TL04515_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00127_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative à confirmer expressément le maintien de ses conclusions d'appel, dans le délai d'un mois et l'a informé de ce que, à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02894_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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