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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03042_20250414
14 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté du 12 octobre 2020, confirmé implicitement sur recours gracieux
DCA_23LY02687_20250925
Mme A... relève appel du jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 12 octobre 2020 et du 18 janvier 2021 et de leur confirmation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
En 2004, la commune de Blaye a lancé un appel à projet pour l'aménagement d'un terrain situé sur les berges de l'estuaire, à proximité de la citadelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
La légalité de cet arrêté a été confirmé en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Nancy le 6 mai 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03260_20220701
1 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00196_20220520
20 mai 2022
ORCA_22NC02583_20230209
9 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24VE02616_20250204
4 février 2025
Sa demande d'asile a, au demeurant, été rejetée par une décision de l'OFPRA du 25 mars 2022, confirmée le 15 septembre 2023 par la CNDA.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
D ; 7°)de rejeter les appels de M.
5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
Ces conclusions, présentées après l'expiration du délai d'appel, ont le caractère d'appels provoqués. 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
Par un arrêt n° 23LY01278 du 2 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel introduit par la commune de Décines-Charpieu contre ce jugement.
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à
ORCA_21VE02041_20221108
8 novembre 2022
A reprend en appel le moyen tiré du défaut de motivation.
ORCA_22NC00419_20220610
10 juin 2022
ORCA_20VE03382_20220610
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
Elle fait valoir que : – les conclusions dirigées contre elle, qui sont nouvelles en appel, sont irrecevables ; – subsidiairement, les conclusions d’appel en garantie ne précisent pas leur fondement
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00127_20231004
4 octobre 2023
B, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative à confirmer expressément le maintien de ses conclusions d'appel, dans le délai d'un mois et l'a informé de ce que, à défaut
ORCA_24NT02894_20241127
27 novembre 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
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