A à quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne aurait omis de procéder à un examen particulier de sa situation personnelle.

En cinquième lieu, il ressort de l'examen de l'arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne a procédé à un examen particulier de la situation de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté en date du 7 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502447 du tribunal administratif de Melun du 20 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Le préfet lui a alors délivré un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " valable du 23 mars 2022 au 27 novembre 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Par un jugement n° 2100169 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.

16 mars 2020.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Par des décisions du 27 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Il en a sollicité le renouvellement le 23 octobre 2024 auprès de la préfecture du Val-de-Marne.

Par un arrêté du 17 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a fait obligation à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Marne