laquelle ils pénètrent./ Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, et les conclusions de M.

des travaux d'entretien et de réparation, et en partie des travaux d'amélioration, s'agissant de la création de cuisine, de la salle de bain et des sanitaires ; - la réponse ministérielle n° 17862,

De telles modifications, qui n'impactent pas le volume du bâtiment projeté ni son aspect visuel, n'emportent aucun fractionnement de cette façade, mais tendent à en maintenir son unité.

La modification du classement de cette parcelle en zone Ud, qui a été présentée au cours d'une réunion de la commission, a été actée par une délibération du conseil municipal du 19 mai 2016.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Damoiseau Frères a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe à titre principal, de modifier

A C, son gérant, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la communauté urbaine de Dunkerque a rejeté leur recours préalable indemnitaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

limitée Icard Promotion et, d'autre part, l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la même autorité a délivré un permis modificatif à cette société.

D'autre part, il résulte de l'instruction que le projet de modification de l'installation de méthanisation de la société pétitionnaire exposé au point 8 ci-dessus demeure de dimension modeste en termes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M.

E B un permis de construire portant sur la modification des façades d'une dépendance, le changement d'affectation d'un grenier en logement et la régularisation d'une piscine, sur une parcelle cadastrée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de synthèse des avis rendus lors de l’enquête publique que cette modification procédait de l’enquête publique, conformément aux

ministériel du 26 août 2011 modifié, dans sa rédaction issue de l'arrêté ministériel du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- la procédure est viciée, dès lors d’une part, que les constatations opérées lors de la visite sur place du 12 janvier 2022, sur la base desquelles le rapport de manquement administratif du 1er juillet

D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la mention, dans la partie 4 de cette note, des " avis favorables " émis se rapporte sans ambiguïté aux avis des communes membres de la communauté

des façades et emplacements des baies, de portes et fenêtres et des modénatures ainsi que la modification de l'implantation de deux murs de soutènement sur le terrain cadastré section AH n° 1252, sis