CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02793_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03039_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00212_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son auteur doit être écarté comme manquant en fait. 4. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00919_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ce moyen, opérant à l'encontre de la seule décision portant refus de titre de séjour, doit par suite être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02553_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus aux points 6 et 7 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02806_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22096_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par suite, doit être écarté le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris en méconnaissance du principe général du droit d'être entendu, tel qu'il est énoncé notamment au paragraphe 2 de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00525_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2023 par une ordonnance du 2 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02366_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 2 février 2022, après avoir fui le domicile conjugal du fait de violences subies de la part de ce dernier et alors que celui-ci l’a assignée en divorce dès le 7 décembre 2021, elle a demandé la délivrance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02453_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Leurs demandes d'asile ont été rejetées de façon définitive par la Cour nationale du droit d'asile le 2 mars 2017 ainsi que leurs demandes de réexamen. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01057_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02009_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02010_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Enfin, l'intéressée a engagé, le 28 juillet 2021, une procédure de divorce.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00464_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 24 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Lorient a prononcé le divorce de M. C et de Mme B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00516_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02181_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement contesté manque en fait. Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00924_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle ne pouvait dès lors plus soulever de moyens de légalité externe après l'expiration de ce délai, à l'exception des moyens d'ordre public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01953_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce moyen doit également être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02004_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B se prévaut d'un procès-verbal de dépôt de plainte contre son ex-épouse, d'attestations de proches et de l'assignation en divorce.

Source officielle

Page 9 sur 282

← PrécédentSuivant →