Il ressort des pièces du dossier que, en dépit d'une présence régulière sur le territoire français jusqu'en 2014, M.

Ainsi, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 4. En second lieu, les moyens soulevés par M.

réponse apportée au moyen tiré du défaut d'information sur la durée possible de la mesure d'interdiction du territoire ; -la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée

Dès lors qu'il ne justifie ni se trouver en relation avec sa sœur, ni de l'absence d'attaches familiales au Maroc, et en dépit des relations amicales alléguées, il y a lieu d'écarter ce moyen, auquel le

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

En second lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des décisions portant refus de délai de départ volontaire et interdiction

En second lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs

En second lieu, le moyen tiré de ce que la décision faisant obligation à Mme B de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré du défaut d'examen de la situation de l'intéressé ; - les autres moyens soulevés en première instance n'étaient pas fondés.

D : Sur les moyens communs aux décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'un délai de départ volontaire et fixation du pays de destination : 6.

En outre, les difficultés alléguées en terme d'exécution de l'obligation de quitter le territoire sont sans incidence sur la légalité de la mesure d'éloignement. 8.

B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 mai 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

un délai de départ volontaire, de la fixation du pays de renvoi et de l'interdiction de retour sur le territoire ; - c'est à tort que le premier juge a écarté le moyen tiré de ce qu'il relevait des

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

D et Mme A B, née C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 13 juin 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Sur les moyens communs aux décisions : 3. Les moyens tirés du défaut d'examen sérieux et complet de la situation de M.

le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

de quitter le territoire français.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer et d'un défaut de motivation ; - il est entaché également d'une erreur d'appréciation du moyen tiré du défaut d'examen de sa situation

En premier lieu, Mme C... reprend en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, du défaut d’examen sérieux, de l’erreur de droit tiré de ce que le préfet de police se serait cru en situation