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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baguenard pour M. et Mme A, - et les observations de Me D'andrea
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLe président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président assesseur, Nicolas NormandLe président-rapporteur, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Caroline GaillardLe président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Baguenard pour M. et Mme A, - et les observations de Me D'andrea
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02452_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La rapporteure, Caroline GaillardLe président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLe président-rapporteur, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La rapporteure, Caroline GaillardLe président, Stéphane GuegueinLa greffière, Andréa DetranchantLa République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officiellePage 9 sur 11