Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle mentionne que cette société n'a pas versé les éléments de preuve de l'engagement des opérations de rénovation par le bénéficiaire Antin Résidences.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2017, d'un permis d'aménager un lotissement de quatre lots au maximum en vue de la construction d'habitations pavillonnaires sur un terrain cadastré section 23 n° 163, 263 et 266, situé 3 rue Saint-Antoine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'avait été décelée ; il n'existe aucun lien de causalité entre la proximité de la prise d'air et du rejet d'air vicié et les odeurs à l'origine du litige ; - la demande reconventionnelle de prise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03125_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204363 du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00469_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00868_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01254_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01784_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02038_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02545_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02024_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la même année, la délivrance de certificats d'économie d'énergie, sous la référence 4694OB/29282 " testdifloantin ", pour des opérations d'économie d'énergies qu'elle a fait réaliser pour la société Antin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Maret, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Maret, représentant
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