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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Mme D A née C, ressortissante de nationalité haïtienne née le 1er aout 1984, déclare être entrée en France le 23 juin 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00996_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, ressortissant afghan, né le 23 mai 2001 à Kaboul, est entré en France le 21 aout 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 aout 2024, Mme E, représentée par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les saisies
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03113_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Saint-Sauveur, ne produisait avec sa requête qu'un avis des sommes à payer du 26 juillet 2023 mettant à sa charge la même somme au titre du mois d'aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00679_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
algériens et de leurs familles ; - la convention d’application de l’accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 2018-727 du 10 aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01998_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2025, Mme B..., représentée par Me Souet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal des enfants de A en date du 1er aout 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02671_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissant nigérian né le 5 aout 1979, est entré en France le 22 mai 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par ailleurs, l'arrêté mentionne également que l'intéressé a fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement le 30 aout 2016 et le 25 juin 2021 qu'il n'a pas exécuté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01869_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
haïtienne titulaire d'une carte pluriannuelle, salariée dans l'hôtellerie en contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire mensuel brut de 1 929 euros, avec laquelle il devait se marier le 13 aout
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, la commune du Mont-Dore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une demande d'exécution, enregistrée le 23 aout 2017, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
société First a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2021, 2022 et 2023, à la suite de laquelle le service lui a notifié une proposition de rectification du 26 aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01410_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 21 aout 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05342_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un jugement n° 2113651/8 du 31 aout 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05495_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, ressortissant nigérien né le 1er janvier 1993, a déposé le 9 aout 2018 une demande de protection internationale auprès des services de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02163_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Si le requérant produit de nouvelles pièces, à savoir un avis d'échéance émanant de la Société d'assurance Sogessur en date du 1er aout 2021, des facture émanant de la société Veola de décembre et juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02108_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 aout 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à se plaindre que sa demande a été rejetée par l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de la Martinique du 31 aout 2023.
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