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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 22PA00868, la société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée à associé unique Razel-Bec, la société
DCA_22PA00894_20220411
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON, AA Valence, Batiserf Ingenierie, BET
1ère Chambre
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
gérant de la SARL Hadès, qui exerce une activité de restauration rapide dans la Manche, détenait, en 2015, 90 % des parts du capital social de cette société, les 10 % restant étant détenus par la SARL BEI
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03370_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
de ses obligations contractées à l'article 11 du BEA ; - l'emphytéote a géré de manière défectueuse les thermes, qui se sont dégradées, n'a pas respecté l'obligation de bon entretien et de maintenance
4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
(Ille-et-Vilaine) d'un montant de 302 400 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
les travaux de reprise rendus nécessaires et d'en chiffrer le coût ; 3°) d'ordonner cette expertise au contradictoire de la société anonyme Axa France IARD, de la société à responsabilité limitée BET
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Enfin, le BET IPH demande la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il l’a mis hors de cause et le rejet de tout appel en garantie qui serait formé à son encontre.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize et du Bel
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
) " et " réaliser l'équilibrage hydraulique des réseaux ECS et BECS (température à régler) ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la société Alquier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
marché à titre gratuit ou onéreux, de l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité des produits de la marque Bee
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
A C, représenté par Me Vincent Beux-Prere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_22PA02120_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Soussan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201841 du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
En 2012, ils ont apporté la totalité des titres qu'ils détenaient dans la société " Financière de Balard ", ayant pris entretemps la dénomination Planisware Management, à la SARL Beg Tanguy.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
le syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD), en charge d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) à Saint-Sorlin-en-Valloire, un bail emphytéotique administratif (BEA
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
condamner le département des Alpes-Maritimes à assurer l'entretien de la paroi rocheuse qui constitue une dépendance de l'ouvrage public constituée par la route départementale n° 135 et le rond-point du Pont Bel
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