CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
d'autant que les pertes de pièces étaient assez courantes ; au demeurant, un médecin atteste lui avoir délivré le certificat médical produit à l'appui de sa demande ; les dossiers de son fils et sa belle-fille
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.
3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
au préfet avoir fait l’objet de violences psychologiques de la part de son conjoint à partir d’avril 2021 et avoir subi des violences physiques le 10 septembre 2021 de la part de ce dernier et de sa belle-fille
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01660_20240611
11 juin 2024
D n'apporte pas d'éléments de nature à établir une communauté de vie avec son épouse, ce dont ne saurait tenir lieu la seule attestation de sa belle-mère, laquelle déclare l'héberger à son domicile depuis
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
Mme E A et sa belle-sœur, Mme B A, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune
3ème Chambre
DCA_22VE00120_20231019
19 octobre 2023
B fait valoir qu'il possède l'essentiel de ses attaches familiales sur le territoire français, à savoir, depuis le décès en 2018 de son père de nationalité française, sa belle-mère, ses deux demies-sœurs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
En outre, si elle indique que son père est atteint d'une affection de longue durée due à une maladie de lymphocyte, que sa belle-mère a été opérée du genou en novembre 2019 et a des difficultés à marcher
5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
Ce certificat souligne également qu'elle vit chez son fils et sa belle-fille qui assurent l'intégralité de ses soins au quotidien.
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
deux frères, de son mariage, des liens noués avec les quatre enfants mineurs de son mari et avec la famille de ce dernier, de sa maitrise de la langue française et de l’aide a ortée à son mari et à sa belle-sœur
ORCA_25NC01988_20251003
3 octobre 2025
B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire français de son frère, de sa belle-sœur et de ses neveux.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03525_20230509
9 mai 2023
De plus il se prévaut de la présence de son frère et de sa belle-sœur sur le territoire français et de son activité d'interprète bénévole.
ORCA_24NC02134_20241108
8 novembre 2024
C se prévaut de sa durée de présence en France et de l'aide apportée à sa belle-mère depuis le décès de son épouse en 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03178_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, si elle produit notamment la copie des titres de séjour de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, du contrat de travail, des fiches de paie et de l'avis d'imposition de son
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00476_20240417
17 avril 2024
B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
A fait valoir qu'il réside en France avec son épouse depuis 2016, auprès de son fils, de sa belle-fille, et de ses petits-enfants, qu'il n'a plus d'attaches en Russie, que lui et son épouse ont de graves
ORCA_24TL02637_20250313
13 mars 2025
En outre, si l'appelant fait état de ce qu'il est hébergé par sa belle-mère en situation régulière en France et que sa belle-sœur est de nationalité française, ces éléments ne suffisent pas à démontrer
ORCA_24VE00005_20240903
3 septembre 2024
suffisamment motivé, ainsi que l'a jugé à bon droit le magistrat désigné par des motifs qu'il y a lieu d'adopter, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des oncles, cousins et belles-sœurs
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
que : - le jugement attaqué est entaché d’une dénaturation des pièces du dossier et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les refus de séjour sont entachés d’une erreur de fait, dès lors que la belle-mère
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.
Page 9 sur 65