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1 299 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01393_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'autant que les pertes de pièces étaient assez courantes ; au demeurant, un médecin atteste lui avoir délivré le certificat médical produit à l'appui de sa demande ; les dossiers de son fils et sa belle-fille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02518_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01516_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au préfet avoir fait l’objet de violences psychologiques de la part de son conjoint à partir d’avril 2021 et avoir subi des violences physiques le 10 septembre 2021 de la part de ce dernier et de sa belle-fille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01660_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D n'apporte pas d'éléments de nature à établir une communauté de vie avec son épouse, ce dont ne saurait tenir lieu la seule attestation de sa belle-mère, laquelle déclare l'héberger à son domicile depuis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03631_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme E A et sa belle-sœur, Mme B A, qui exercent, à titre individuel, une activité de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00120_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B fait valoir qu'il possède l'essentiel de ses attaches familiales sur le territoire français, à savoir, depuis le décès en 2018 de son père de nationalité française, sa belle-mère, ses deux demies-sœurs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04340_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En outre, si elle indique que son père est atteint d'une affection de longue durée due à une maladie de lymphocyte, que sa belle-mère a été opérée du genou en novembre 2019 et a des difficultés à marcher

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00862_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce certificat souligne également qu'elle vit chez son fils et sa belle-fille qui assurent l'intégralité de ses soins au quotidien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01528_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

deux frères, de son mariage, des liens noués avec les quatre enfants mineurs de son mari et avec la famille de ce dernier, de sa maitrise de la langue française et de l’aide a ortée à son mari et à sa belle-sœur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01988_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire français de son frère, de sa belle-sœur et de ses neveux.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03525_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

De plus il se prévaut de la présence de son frère et de sa belle-sœur sur le territoire français et de son activité d'interprète bénévole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02134_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C se prévaut de sa durée de présence en France et de l'aide apportée à sa belle-mère depuis le décès de son épouse en 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03178_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ailleurs, si elle produit notamment la copie des titres de séjour de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, du contrat de travail, des fiches de paie et de l'avis d'imposition de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00476_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00191_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A fait valoir qu'il réside en France avec son épouse depuis 2016, auprès de son fils, de sa belle-fille, et de ses petits-enfants, qu'il n'a plus d'attaches en Russie, que lui et son épouse ont de graves

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02637_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En outre, si l'appelant fait état de ce qu'il est hébergé par sa belle-mère en situation régulière en France et que sa belle-sœur est de nationalité française, ces éléments ne suffisent pas à démontrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00005_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

suffisamment motivé, ainsi que l'a jugé à bon droit le magistrat désigné par des motifs qu'il y a lieu d'adopter, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des oncles, cousins et belles-sœurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02648_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

que : - le jugement attaqué est entaché d’une dénaturation des pièces du dossier et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les refus de séjour sont entachés d’une erreur de fait, dès lors que la belle-mère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.

Source officielle

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