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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 141 452,25 euros en réparation des préjudices subis du fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2102440 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a d’une part, condamné le CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 22 000 euros à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101040 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La commune de Bordeaux relève appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02132_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23BX02132 est rayée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01006_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
le 6 octobre 2016 et par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 décembre 2016.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’octroi de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bordeaux Métropole relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G, ses enfants, ainsi que Mme D, sa compagne, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le CHU de Bordeaux à les indemniser des préjudices de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01043_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
de la cour administrative d'appel de Bordeaux, a admis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01599_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une ordonnance n° 2403601 du 19 juin 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a décidé de transmettre le dossier de la requête de Mme A à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme A C, née en 1958, a été engagée en 1978 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'agent des services hospitaliers.
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