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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'alignement individuel alors que la voie litigieuse n'est pas une voie communale ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors qu'il ne se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - le taux de 3 % appliqué à la valeur vénale de la villa qu’elle détient n’est pas motivé et est erroné ; - la proposition de rectification qui se borne à faire état d’un taux de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00137_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - le premier juge a commis une erreur d’appréciation dans l’exercice de son office en considérant qu’elle s’était bornée à contester le titre exécutoire sans aucune précision dès lors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D se borne à rappeler son parcours de formation en France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A ne conteste pas avoir rédigé, le 3 mars 2017, un commentaire déplacé sur le registre d'emploi des personnels au sujet du chef du service de commandement de nuit de la DDSP de Martinique mais se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05733_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01274_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que le refus de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01221_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Notamment, l'avis établi le 22 mai 2024 par un médecin pneumologue exerçant à Paris, se borne à indiquer, sans davantage de précisions, que sa " prise en charge est compromise dans son pays d'origine vu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01914_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme A C se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant refus d'octroi d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'il a retenu que la délibération avait excédé les limites du droit de libre expression, il s'est borné, ce faisant, à répondre à l'argumentation de la commune de l'Île-Saint-Denis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01299_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... est irrecevable, dès lors que le requérant se borne, pour la motiver, à reproduire intégralement et exclusivement le texte de son mémoire de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05376_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A s'est borné à invoquer, sans plus de précisions, les moyens de légalité externe tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de sa situation personnelle, que le premier juge a écarté comme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01278_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En premier lieu, Mme B se borne à soutenir que la décision d'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01238_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par ailleurs et en tout état de cause, la production d'un certificat médical daté du 26 avril 2022 qui se borne à attester que l'enfant se trouve dans le service de suites de couche-maternité n'établit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04517_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnait les dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05539_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté serait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03175_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par suite, c'est à bon droit que le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
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