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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'EURL D, qui exploite un débit de boissons à Rennes et dont le gérant et unique associé est M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
lecture de l'administration fiscale, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires des Côtes d'Armor ayant bien validé un taux de 6 cl pour l'ensemble des boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
.- Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vin blanc en cuisine au titre de l'année 2016, au seul motif qu'elle n'aurait pas précisé quel vin elle aurait utilisé, révèle le caractère sommaire et expéditif de la reconstitution ; - sur les boissons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03831_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouillon, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si aucune anomalie n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'État dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie et restaurant situé à Paris (2ème arrondissement), a fait l’objet d’une vérification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023 et régularisé le lendemain, la commune de Toulon, représentée par Me Courtine et Me Bouissou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Pour reconstituer les recettes de l’activité du club « libertin » exploité par la société TM Espace, le service vérificateur a déterminé le nombre de boissons sans alcool et de bières achetées par elle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l’inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00837_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A représenté par Me Bouyssonnie conteste en appel le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
pays en difficulté), ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit les distributions gratuites de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Puis, le service a déduit les boissons offertes comprises dans le prix d'entrée. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
part, d’enjoindre à cette société, sous conditions de délai et d’astreinte, de libérer les lieux après les avoir remis en état et de lui restituer la licence de quatrième catégorie pour la vente de boissons
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
troubles constatés ne concernent pas l'ensemble du territoire de la commune, il ressort toutefois des pièces du dossier que le maire avait déjà par un arrêté du 28 septembre 2015 interdit la vente de boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
31 décembre 2015, la SARL E a fait l'objet de rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause par l'administration fiscale, de la taxe déduite à raison d'achats de canettes de boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Lyon (HCL) à lui verser la somme de 29 510 euros HT en règlement de la facture du 29 avril 2021 émise en exécution du contrat de fourniture et de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le service a, d’abord, déterminé les chiffres d’affaires afférents aux ventes de boissons alcoolisées au comptoir à partir des factures d’achats obtenues auprès des fournisseurs dans l’exercice du droit
Source officiellePage 9 sur 29