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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa vie personnelle, notamment en ce qu'elle a pour effet son maintien en situation irrégulière alors que la situation en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme A B, ressortissante russe, née le 15 juillet 1953, est entrée en France le 13 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour valable 90 jours, selon ses déclarations, et a sollicité le 12 novembre 2020
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme B, ressortissante russe née à Ivanovo (Russie), le 20 février 1986, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français en 2007 et s'y serait maintenue ensuite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00632_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Son époux, de nationalité russe, réside en France en situation irrégulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01362_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01363_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour en Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03159_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; - la décision méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ; - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine du fait de la situation actuelle entre la Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, ressortissant russe né le 6 septembre 2002 à Volgograd Pallasovka (Russie), est entré en France le 16 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
entre le 13 février 2018 et la 30 juin 2022 et du 14 octobre 2022 au 14 mars 2023 ; il a travaillé et a effectué des stages ; si la décision attaquée lui oppose le fait que sa grand-mère se trouve en Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01142_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D et Mme D, ressortissants russes, nés en 1987, sont entrés irrégulièrement en France le 28 avril 2012 selon leurs déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée ; - eu égard aux risques encourus en cas de retour en Russie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme C, ressortissante russe née le 21 avril 1961, a présenté une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Paris le 7 avril 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B..., ressortissant russe né le 25 mars 1971, relève appel du jugement du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02402_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
17 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la Fédération de Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00186_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, ressortissant russe, relève appel du jugement du 19 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03792_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D et Mme C, ressortissants russes, nés respectivement le 1er décembre 1983 et le 1er mai 1987, sont entrés en France, accompagnés de leur fille née en 2005, le 28 mars 2019, selon leurs déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02195_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D vers la Russie avant le 7 janvier 2022 et que cette décision a été prorogée jusqu'à nouvel ordre par une décision du 6 janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01810_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, ressortissant russe né en 1993, est entré en France le 23 août 2021 à l'âge de 28 ans avec son épouse et un de leurs enfants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, rien ne s'oppose à ce que son fils poursuive ses études en Russie où il a vécu avec sa mère et été scolarisé avant son entrée en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02085_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme A C, ressortissante russe née le 12 mai 1982, indique être entrée sur le territoire français au mois de mai 2019. Elle a épousé un ressortissant français le 31 janvier 2020.
Source officiellePage 9 sur 126