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Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02642_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21440_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21743_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00350_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00910_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00386_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00525_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00574_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02724_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00184_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03136_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Chabert, président, - les observations de Me Souici, représentant la commune de Saint-Ambroix, - et les observations de Me Crespy, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22347_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22533_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00071_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21101_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21590_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00923_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haili, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle

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