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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, ressortissant colombien né en 1988, est entré en France le 11 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 4 septembre 206 au 4 août 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00554_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'étant marié le 12 mai 2018 à Colombelles (Calvados) avec une ressortissante française, il a sollicité, le 25 juin suivant, un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français qui lui a été
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A soutient résider en France avec sa compagne, ressortissante colombienne en situation régulière, et les deux enfants de cette dernière, et se prévaut de la présence sur le territoire français d'un enfant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05282_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, ressortissant colombien né le 23 mai 1997, entré en France le 5 octobre 2016 selon ses déclarations, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, ressortissant colombien né le 7 décembre 1980, entré en France le 4 décembre 2018 selon ses déclarations, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, ressortissant colombien, né le 8 janvier 1983, entré sur le territoire français le 3 avril 2022 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par la Cour nationale du droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, ressortissant colombien né en 1948, relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02363_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un arrêté du 10 mars 2023, la préfète de l'Ain a obligé Mme B, née le 17 juillet 1986, de nationalité colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03839_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissante colombienne née le 2 février 1992, est entrée en France le 5 août 2016 selon ses déclarations. Le 13 février 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C F, ressortissant colombien né le 13 septembre 1978 à Medellin, qui est entré en France le 21 mars 2019 a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité le 8 janvier 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02749_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A et Mme D, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 mai 2018, accompagnés de leur enfant mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01994_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Colombey-Les-Belles pour dépôt d'ordures hors des endroits autorisés, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris à son encontre le 1er avril
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00481_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, ressortissant colombien né le 9 août 1983, fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00372_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D C est un ressortissant colombien qui a déclaré être entré en France en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00675_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, ressortissant colombien, est entré en France le 8 mars 2020 muni d'un visa valable jusqu'au 5 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, ressortissant colombien né le 20 janvier 1990 à Palmira (Colombie), déclare être entré sur le territoire français en mars 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05119_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., ressortissant colombien né le 31 décembre 1987, est entré en France en 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03025_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme C A, ressortissante colombienne, est née le 24 janvier 1998.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, les orientations d'aménagement et de programmation " Dumesnil ", " Montamets " et " Feucherolles-Colombet " à Orgeval ont été ajoutées postérieurement à l'enquête publique en réponse à une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissante colombienne née en 1984, est entrée en France le 25 décembre 2017.
Source officiellePage 9 sur 14